Conditions générales de vente du salon de toilettage et relaxation  canine

(Mars 2022)

ENTRE

« Nom d’une truffe » – dont le n° d’entreprise est : BE 0669.692.651 et dont le siège social est sis 1418 Chaussée de Wavre – 1160 Auderghem, joignable par téléphone au 0032 499 00 04 – Etablissement de toilettage canin et relaxation canine.

Ci-après dénommé : « Nom d’une truffe« 

ET

Toute personne physique ou morale, de droit privé ou public, souhaitant entrer en relation commerciale avec « Nom d’une truffe ».

Ci-après désigné comme : le Client

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre  » Nom d’une truffe  » et le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de toilettage canin et/ou de relaxation canine.

2. Commande
La souscription à une prestation de  » Nom d’une truffe  » suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci seront mises à dispositions du client sur simple demande et sont disponibles via le site https://www.nomd1truffe.com. Un affichage à l’entrée du salon « Nom d’une truffe » rappelle l’existence des dites conditions générales, le client reconnaît en avoir pris pleinement connaissance, les accepter sans réserve et renoncer à ses propres conditions. 

Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au numéro suivant : 0032 499 00 04 (en laissant un message vocal ou un SMS).

 » Nom d’une truffe  » se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation.

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3. Durée du contrat
Les prestations sont effectuées à titre ponctuel.

4. Prix – Paiement

Les prix affichés sont entendus en euros toutes taxes comprises. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le paiement des prestations pourra intervenir en espèces, ou via application Payconiq Bancontact (avec QR code). Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à  » Nom d’une truffe  » donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Un supplément pourra être facturé si le toilettage des petits chiens excède 2 heures (état du poil, comportement du chien, problèmes médicaux). De même, un supplément sera facturé sur les cockers et cavaliers King Charles, si la prestation excède 2h30.

Prestations en dehors des heures et jours d’ouverture : +20´% du tarif initial.

Sont d’office inclus : le soin des yeux, des oreilles, et des ongles.

5. Zone d’intervention
Les prestations de toilettage et relaxation se font à l’adresse du siège de  » Nom d’une truffe « .  

Les clients faisant déjà partie de la clientèle de « Nom d’une truffe » en date du 1^er mars 2022, et ayant demandé à l’époque des prestations à leur domicile, se verront continuer de la sorte si tel est leur souhait.

« Nom d’une truffe »  se réserve le droit de refuser toute nouvelle demande de prestation à domicile dès le 1^er mars 2022.

6. Obligations de  » Nom d’une truffe « 
 » Nom d’une truffe  » garantit au client que tous les services vendus par  » Nom d’une truffe  » le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 » Nom d’une truffe  » garantit ainsi et notamment que les locaux et installations utilisés, sont désinfectés quotidiennement et désinsectisés autant de fois que nécessaire et au moins une fois par mois.
La prestation de services proposée par  » Nom d’une truffe  » consistera en un toilettage canin et séances de relaxation canine.

En fonction de la prestation choisie par le Client, le toilettage pourra comprendre les prestations suivantes : bain, tonte, coupe, épilation, démêlage du poils, débourrage, coupe des ongles, épilations des oreilles, séchage,…
Le Client aura la faculté de souscrire à différentes formules, étant entendu que le choix et le prix de la formule dépendront tant de la race ou du type de l’animal (par exemple, les chiens à poil dense ou double nécessitent un temps de séchage supplémentaire) que de sa taille, son poids et de la longueur de son poil et de son état général à son arrivée.
Dans le cadre de la prestation du service,  » Nom d’une truffe  » s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Il s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Les règles d’hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage (serviette à usage unique etc.).

En revanche,  » Nom d’une truffe  » ne peut offrir au client qu’une garantie de moyens en termes de toilettage effectif dans la mesure où certaines taches et traces de salissures seront susceptibles soit de nécessiter la souscription à une option donnée, laquelle fera l’objet d’une surfacturation qu’il appartiendra au client d’accepter, soit de nécessiter la tonte de l’animal. La surfacturation sera précisée avant le début du toilettage et suivra les indications du tarif du salon.
De même,  » Nom d’une truffe  » ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal.

 » Nom d’une truffe  » se réserve le droit de refuser de réaliser sa prestation en cas de juste motif et notamment, mais sans que ces exemples n’aient un caractère exhaustif, en raison de doutes quant à l’état de santé de l’animal, si l’animal présente des signes de dangerosité, ou si la demande du Client se révèle exorbitante ou non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de  » Nom d’une truffe « , ou encore, si elle va à l’encontre du bien-être animal.

7. Obligations du client
Le Client s’engage à confier à  » Nom d’une truffe  » un animal sain, en ordre de vaccins et de traitement antiparasitaire, et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de  » Nom d’une truffe « . Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.

Le Client s’engage à remplir lui-même la fiche client qui lui sera remise avant la réalisation de la première prestation.

Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage de son animal et à s’acquitter du montant de la prestation immédiatement à l’issue de la prestation.

 » Nom d’une truffe  » se réserve en outre le droit de refuser tout animal en cas de retard au rendez-vous, supérieur à 15 minutes, et par voie de conséquence, des pénalités de “rendez-vous manqué” pourront être facturées au tarif en vigueur.

L’ animal doit être repris à l’heure indiquée par votre toiletteuse, ou dans les 15 minutes suivant son appel annonçant la fin de la séance. Une exception peut être accordée en cas de demande formulée dès la prise de rendez-vous. Dans le cas contraire, des frais de garderie pourront être facturés au tarif horaire de 20€/h (dès que les 15 premières minutes se sont écoulées).
L’animal doit être tenu en laisse (muselé si cela est nécessaire) ou placé dans une caisse de transport à l’arrivée et ce jusqu’à restitution.
 » Nom d’une truffe  » ne pourra être tenu pour responsable d’aucun dégât ni fuite de l’animal si cela arrive avant sa prise en charge, ou si cela arrive une fois que le client ouvre la porte du salon pour en sortir avec son animal.

Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir (maladie cardiaque, maladies contagieuses, etc.) et toute information que  » Nom d’une truffe  » estimera nécessaire pour les besoins de sa prestation (antécédents de morsure, problèmes de peau, etc.).
Le Client reconnaît à cet égard, que  » Nom d’une truffe  » est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un chien atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse ou de parasites.
Si l’animal à une blessure (bénigne) ou une maladie (non contagieuse), Le client avertira  » Nom d’une truffe  » dès la prise de rendez-vous, tout particulièrement quand il s’agit de problèmes cardiaques ou de problèmes de colonne vertébrale qui peuvent entrainer des séquelles graves si le toiletteur n’y est pas préparé.
En cas de blessure constatée par le client des suite du toilettage ,et afin de bénéficier de l’assurance, le client devra avertir le salon de toilettage dans un délai de 48h et faire constater les dégâts par le vétérinaire référent par écrit.

Le Client accepte expressément qu’en cas de survenance d’un problème de santé grave pendant le toilettage, “ Nom d’une truffe  » est autorisé à emmener directement l’animal chez son vétérinaire référent.
De même, le Client accepte que “ Nom d’une truffe ” se réserve le droit d’interrompre le toilettage si celui devient dangereux pour la santé de l’animal, ou trop inconfortable pour ce dernier  (trop stressé,  arthrose importante,  âge avancé…). Le client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet du toilettage pourra être muselé et que  » Nom d’une truffe  » se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal ou dangereuse pour la toiletteuse.

Dans le cas d’un animal présentant une grande quantité de noeuds indémêlables, une tonte sanitaire sera effectuée, et la prestation sera facturée au tarif horaire.

En cas d’opposition du client,  » Nom d’une truffe  » sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation.

En cas de tonte sanitaire de l’animal rendue nécessaire, notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le client reconnaît sans réserve que la responsabilité de  » Nom d’une truffe  » ne saurait être recherchée en cas d’effets secondaires (rougeurs sur la peau, démangeaison etc.) et qu’il appartient au Client de protéger l’animal du soleil, du vent, du froid ou de tout autre élément pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens.
Dans le but de permettre un toilettage dans les meilleures conditions possibles, le client devra s’assurer que l’animal confié aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage.

 » Nom d’une truffe  » se réserve le droit de refuser d’utiliser les produits à usage vétérinaire.
En cas de violation des présentes conditions générales, le client reconnaît être informé qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par  » Nom d’une truffe « .
En tout état de cause, si la prestation ne peut pas être effectuée par le fait du Client (ex : le client n’a pas indiqué que l’animal souffre d’une maladie contagieuse etc.), le règlement total de la prestation sera dû.

8. Réalisation de la prestation
Les dates d’intervention de  » Nom d’une truffe  » seront déterminées ensemble par le Client et  » Nom d’une truffe « .
En toute hypothèse, la date et l’heure de la prestation dépendront des disponibilités des parties et il appartiendra au Client de solliciter  » Nom d’une truffe  » suffisamment à l’avance pour toutes les prestations relatives à un jour ou un évènement donné (mariage etc.).

Pour tout nouveau client,  » Nom d’une truffe  » s’autorise à demander un acompte en guise de réservation de prestation de services (différents moyens de paiement sont disponibles). Sans cet acompte, le rendez-vous sera attribué à un autre client. En cas de non présentation à la date et à l’heure prévue, l’acompte sera perdu (sauf cas de force majeure).
En cas de difficulté rencontrée par le client ou  » Nom d’une truffe  » pour le jour prévu de réalisation du toilettage, la partie défaillante s’engage à en informer l’autre partie par tous moyens, au moins 48 heures avant la date initialement prévue.
Les parties s’engagent alors à déterminer ensemble une nouvelle date de prestation dans un délai d’un mois. Ce délai pourra être réduit ou supprimé si le report de la date de prestation émane de  » Nom d’une truffe  » ou du client, en cas de raisons climatiques (intempéries etc.) ou de force majeure rendant impossible la réalisation de la prestation. Dans pareil cas, les parties ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque forme que ce soit.

Dans le cadre de la détermination et de la réalisation des prestations,   » Nom d’une truffe  » est opérationnel du lundi au samedi inclus, de 10h à 18h. Toute intervention sollicitée et effectuée en dehors de ces jours et horaires sera susceptible de donner
lieu à la surfacturation du client, conformément aux conditions tarifaires.

9. Droit des consommateurs

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au samedi inclus, de 10h à 18h, au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0032 499 36 00 04.  » Nom d’une truffe  » s’engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

10. Clause d’exonération de responsabilité
Dans le cadre des prestations qu’il propose,  » Nom d’une truffe  » ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens.  » Nom d’une truffe  » s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières.
Il est cependant expressément entendu que  » Nom d’une truffe  » ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par  » Nom d’une truffe « .
De même, le Client reconnaît être informé que certaines taches ou traces de salissure demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par  » Nom d’une truffe « . Le Client reconnaît ainsi que la tonte, partielle ou totale, de l’animal sera préférable et qu’en pareil cas,  » Nom d’une truffe  » ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaison, rougeur, feu de rasoir, coup de froid etc.).
Les risques liés à l’utilisation des produits sont mentionnés sur le produit, ainsi que le cas échéant sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit utilisé par  » Nom d’une truffe « .
En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur l’emballage ou sur la notice du produit, le Client est invité à en informer son vétérinaire, ou le fabriquant dudit produit.
En cas de manquement imputable à  » Nom d’une truffe  » dans l’exécution de sa prestation, sa responsabilité sera limitée aux dommages directs causés au Client à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte d’exploitation, de profit, de chance, un préjudice commercial ou un manque à gagner.

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11. Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation RGPT, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies.
Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à  » Nom d’une truffe « , en la formulant à l’adresse électronique suivante : nomd1truffe@gmail.com

12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à l’application du droit belge.

13. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de  » Nom d’une truffe  » en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

14. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

15. Non-renonciation
Le fait, pour  » Nom d’une truffe « , de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou
permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.